Décret du 27 août 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 1997.

TexteDécret du 27 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006636102

Texte parentLEGITEXT000005624138

Référencearticle 2 du décret du 27 août 1997 (version du 28 août 1997)Légifrance →

1. Les olives doivent être récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 27 août 1997 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence".

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