Décret du 27 août 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 1997.

TexteDécret du 27 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006636103

Texte parentLEGITEXT000005624138

Référencearticle 3 du décret du 27 août 1997 (version du 28 août 1997)Légifrance →

1. Les olives doivent provenir exclusivement de la variété Grossane.

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