Article 1 LEGIARTI000006783874
1. Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le11 août 1997
Publié le2 septembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9720026A
IdentifiantLEGITEXT000005624156
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers des 11 et 23 juillet 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 23 juillet 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 17 juillet 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006783868
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006783890
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 11 août 1997.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 1997).