Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1997 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 97-817 du 5 septembre 1997
RattachementTITRE IV : L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'INSTITUT.
IdentifiantLEGIARTI000006543367
Texte parentLEGITEXT000005624175
Référencearticle 15 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 (version du 6 septembre 1997)Légifrance →
1. Le régime financier et comptable défini par les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953, n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et par l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) susvisés est applicable à l'institut.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R1132-26 du Code de la défense.
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