1. Le décret n° 79-179 du 6 mars 1979 portant statut de l'IHEDN et le décret n° 61-291 du 30 mars 1961 portant création d'un comité d'orientation et de perfectionnement du haut enseignement de défense sont abrogés.
Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1997 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 97-817 du 5 septembre 1997
RattachementTITRE V : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006543377
Texte parentLEGITEXT000005624175
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