Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - L'article 6 du décret du 25 janvier 1978 susvisé est ainsi rédigé : << Art. 6. - Par délégation du Premier ministre, il assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il veille à la coordination des enseignements de défense. >>
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