Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1997 au 24 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 97-817 du 5 septembre 1997

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006543359

Texte parentLEGITEXT000005624175

Référencearticle 8 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 (version du 6 septembre 1997)Légifrance →

1. L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R1132-19 du Code de la défense.

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