Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2004 au 24 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 97-817 du 5 septembre 1997
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006543361
Texte parentLEGITEXT000005624175
Référencearticle 9 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'institut comprend dix-sept membres :

2. 1° Le président désigné par décret ;

3. 2° Le secrétaire général de la défense nationale ;

4. 3° Un député et un sénateur respectivement désignés par le président de chaque assemblée ;

5. 4° Huit représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés :

6. - deux représentants du ministre de la défense ;

7. - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

8. - un représentant du ministre de l'intérieur ;

9. - un représentant du ministre des affaires étrangères ;

10. - un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

11. - un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

12. - un représentant du ministre chargé du budget ;

13. 5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ;

14. 6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont :

15. - deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ;

16. - deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale.

17. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R1132-20 du Code de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.