Arrêté du 28 août 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733211
Texte parentLEGITEXT000005624177
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : <<

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