Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733212
Texte parentLEGITEXT000005624177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à ces épreuves ; ils ne sont autorisés à se présenter à chaque session que dans une seule spécialité. >> Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : << Chaque candidat doit s'inscrire dans la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en métropole ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de son lieu de résidence. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.