Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°97-820 du 5 septembre 1997

RattachementChapitre II : Recrutement et carrière.

IdentifiantLEGIARTI000006485532

Texte parentLEGITEXT000005624179

Référencearticle 10 du décret n°97-820 du 5 septembre 1997 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des inspecteurs est prononcé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :

ECHELONS	DUREE MINIMALE
8^e échelon
7^e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans

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