1. Le décret n° 53-807 du 1er septembre 1953 portant règlement d'administration publique pour le statut particulier de l'inspecteur technique des établissements publics ou privés agréés d'enseignement de sourds-muets et d'aveugles relevant du ministère de la santé publique et de la population est abrogé.
Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 7 septembre 1997.
TexteDécret n°97-820 du 5 septembre 1997
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006485537
Texte parentLEGITEXT000005624179
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.