Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°97-820 du 5 septembre 1997
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006485523
Texte parentLEGITEXT000005624179
Référencearticle 2 du décret n°97-820 du 5 septembre 1997 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales comporte un grade unique comprenant huit échelons.

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