Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1997.

TexteDécret n°97-820 du 5 septembre 1997

RattachementChapitre II : Recrutement et carrière.

IdentifiantLEGIARTI000006485527

Texte parentLEGITEXT000005624179

Référencearticle 6 du décret n°97-820 du 5 septembre 1997 (version du 7 septembre 1997)Légifrance →

1. Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier. Les candidats admis à concourir subissent des épreuves dont la nature, le programme et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.

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