Référencearticle 1 du décret n°97-821 du 2 septembre 1997 (version du 9 septembre 1997)Légifrance →
1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant abrogation de l'article XVI de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 7 février 1969, signé à Madrid le 30 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mai 1997.
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