Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006831857
Texte parentLEGITEXT000005624192
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A compter du 1er juillet 1997, pour l'application de l'article R. 351-61, le coefficient multiplicateur CM est fixé à 65 434, le coefficient r est fixé à 5 948. >> Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : <<
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