1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-832 du 4 septembre 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1997.
TexteDécret n°97-832 du 4 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442994
Texte parentLEGITEXT000005624197
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