Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste figurant en annexe du même décret est complétée comme suit : << Corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (décret no 89-611 du 1er septembre 1989). << Corps des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (décret no 90-839 du 21 septembre 1990). << Corps des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (décret no 91-45 du 14 janvier 1991). << Corps des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (décret no 91-868 du 5 septembre 1991). << Corps des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret no 91-936 du 19 septembre 1991). << Corps des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret no 93-145 du 3 février 1993). >>