1. Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
Arrêté du 11 août 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 septembre 1997.
TexteArrêté du 11 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006554791
Texte parentLEGITEXT000005624223
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