Arrêté du 11 août 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1997.

TexteArrêté du 11 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006554787

Texte parentLEGITEXT000005624223

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 1997 (version du 14 septembre 1997)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu, le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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