1. En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 8 septembre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1997.
TexteArrêté du 8 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449139
Texte parentLEGITEXT000005624226
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