Arrêté du 18 juillet 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1997.

TexteArrêté du 18 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006619200

Texte parentLEGITEXT000005624229

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 1997 (version du 16 septembre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences générales délivrées sur le fondement de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé en dernier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.