Arrêté du 25 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1997.

TexteArrêté du 25 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558281

Texte parentLEGITEXT000005624244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 1997 (version du 18 septembre 1997)Légifrance →

1. La direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale des statistiques du commerce extérieur) met en oeuvre un traitement permettant de fournir des statistiques sur les expéditions des vins d'appellation de Bordeaux. Les données utilisées sont issues des documents d'accompagnement pour la circulation de produits soumis à accises en régime de suspension des vins de la région de Bordeaux.

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