Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 1997 (version du 18 septembre 1997)Légifrance →
1. Les informations du document d'accompagnement traitées concernent :
2. - les données relatives à l'identification de l'envoi : code d'identification du produit, pays de destination, pays de destination finale, date d'expédition ;
3. - les données relatives à l'identification de l'opérateur : numéro de TVA, type d'opérateur
4. Les statistiques obtenues et diffusées par la douane sont des résultats croisés : produits/pays et pays/produits, présentés par types d'opérateurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.