Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-853 du 16 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006285986
Texte parentLEGITEXT000005624249
Référencearticle 1 du décret n°97-853 du 16 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 6 du décret du 15 mai 1974 susvisé sont ainsi modifiés : I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : << lorsque leurs parents d'origine étaient inconnus >> et << légalement inconnu >> sont supprimés ; II. - A l'article 6, les mots : << s'il y a eu adoption plénière ou si les père et mère de l'adopté sont légalement inconnus >> sont supprimés.
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