Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892630

Texte parentLEGITEXT000005624266

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 18 septembre 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

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