Arrêté du 10 septembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006463549
Texte parentLEGITEXT000005624271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est complété comme suit : << Inspecteur des installations nucléaires de base. >>

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