Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006463551
Texte parentLEGITEXT000005624271
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 7. - Les droits à congé administratif et à remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif des personnels visés par le présent arrêté sont fixés par les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 modifié susvisé. >>
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