Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés tous les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après : << - la présence au poste ; << - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ; << - l'appel spécial. << Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels recrutés en France, peuvent en outre être placés en instance d'affectation. << Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels de catégorie A, peuvent être appelés par ordre. << S'ils ne sont pas en position de détachement, les fonctionnaires peuvent être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >> Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<