Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006463558
Texte parentLEGITEXT000005624271
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les taux maximaux de cette indemnité sont les suivants : << Conseiller industriel et scientifique : 80 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 ; << Inspecteur des installations nucléaires de base : 70 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 ; << Secrétaire : 60 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13. >>
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