Arrêté du 11 septembre 1997 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1997.

TexteArrêté du 11 septembre 1997
RattachementTITRE II : LES PRÉBREVETS.
IdentifiantLEGIARTI000006487563
Texte parentLEGITEXT000005624272
Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 septembre 1997 (version du 19 septembre 1997)Légifrance →

1. L'examen visé à l'article 17 porte sur les matières inscrites au programme du prébrevet postulé par le candidat et comporte les épreuves suivantes :

2. 1° Epreuve écrite consistant en un (ou plusieurs) exposé(s) ou réponse(s) à des questions (durée : deux heures ; coefficient 6) ;

3. 2° Epreuve de travaux pratiques (coefficient 4) ;

4. A chacune de ces épreuves est attribuée une note comprise entre 0 et 20. Seuls sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves, compte tenu des coefficients, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.