Article en vigueur depuis le 19 septembre 1997.
1. Le candidat indique dans sa demande :
2. - s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;
3. - la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.
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