Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-859 du 18 septembre 1997
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, AFFECTATION ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006486746
Texte parentLEGITEXT000005624276
Référencearticle 11 du décret n°97-859 du 18 septembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Le grade de président comporte sept échelons dont trois sont fonctionnels ; ceux de premier conseiller et de conseiller en comportent respectivement six et sept.
2. Le temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
3. 1° Un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller ;
4. 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les trois premiers échelons du grade de premier conseiller et pour le 1er échelon du grade de président ;
5. 3° Trois ans pour les 4e et 5e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président.
6. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
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