Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892703
Texte parentLEGITEXT000005624288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - On entend par véhicule au sens du présent arrêté tout véhicule à moteur appartenant à l'une des catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée. >>
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