Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487570
Texte parentLEGITEXT000005624289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante : Supprimer la mention : << Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine >> ; Ajouter la mention : << Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique. >>
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