Référencearticle 1 du décret n°97-870 du 18 septembre 1997 (version du 25 septembre 1997)Légifrance →
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mai 1997.
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