1. La division des personnels aéronautiques du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargée de l'organisation matérielle de l'épreuve théorique, et le jury des examens de l'organisation matérielle de l'épreuve pratique. A ce titre, chacun en ce que le concerne reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.
Arrêté du 10 septembre 1997 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1997.
TexteArrêté du 10 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892647
Texte parentLEGITEXT000005624309
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