Arrêté du 10 septembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1997.

TexteArrêté du 10 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892650

Texte parentLEGITEXT000005624309

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 septembre 1997 (version du 1er décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion est abrogé.

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