1. L'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion et l'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère comprennent une épreuve théorique et une épreuve pratique. Le programme, la durée et le régime de l'épreuve théorique sont définis par l'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL(A)), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL(H)), de la qualification de vol aux instruments avion (IR(A)), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR(H)), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL(A)), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL(H)), par l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et par l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).
Arrêté du 12 septembre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteArrêté du 12 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892670
Texte parentLEGITEXT000005624311
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