Arrêté du 12 septembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892680

Texte parentLEGITEXT000005624311

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 septembre 1997 (version du 21 octobre 1998)Légifrance →

1. L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu est précisé au paragraphe 7 de l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non professionnels qui n'ont pas déjà sur leur licence la mention "Radiotéléphonie en langue anglaise" et qui désirent obtenir cette mention.

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