1. La division des personnels aéronautiques du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargée de l'organisation matérielle de l'épreuve théorique. Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile est, quant à lui, responsable de l'organisation matérielle des épreuves pratiques en vol, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1991 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 1997 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1997.
TexteArrêté du 12 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892681
Texte parentLEGITEXT000005624311
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