Arrêté du 12 septembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1997.

TexteArrêté du 12 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892683

Texte parentLEGITEXT000005624311

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 septembre 1997 (version du 1er décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.

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