Arrêté du 22 septembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1997.

TexteArrêté du 22 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006831423

Texte parentLEGITEXT000005624331

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.