Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-885 du 24 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486781
Texte parentLEGITEXT000005624335
Référencearticle 1 du décret n°97-885 du 24 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à l'article 18 du décret du 17 mai 1974 susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé : << Les médecins chefs des services hors classe qui sont nommés directeur central du service de santé des armées et inspecteur général du service de santé des armées reçoivent rang et appellation de médecin général des armées. >>
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