Arrêté du 13 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1997.

TexteArrêté du 13 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006872745

Texte parentLEGITEXT000005624347

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1997 (version du 2 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans.

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