Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1998 au 1er octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-896 du 2 octobre 1997

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006486976

Texte parentLEGITEXT000005624358

Référencearticle 18 du décret n°97-896 du 2 octobre 1997 (version du 26 mars 1998)Légifrance →

1. Les agents de service régis par le titre III du décret du 6 février 1980 susvisé, titulaires des grades d'agent spécialiste de 2e catégorie, d'agent spécialiste de 1re catégorie et d'agent spécialiste hors catégorie, sont intégrés au 1er août 1993 dans le corps des agents spécialistes régis par le présent décret dans les conditions ci-après :

2. GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste hors catégorie

3. GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.

4. GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 1re catégorie

5. GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.

6. GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 2e catégorie

7. GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste de 1re classe.

Numérotation : Avant le 26 mars 1998, ce texte figurait à l'article 14 (décret n° 98-212 du 19 mars 1998, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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