RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES ÉMOLUMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000054166447
Texte parentLEGITEXT000005624361
Référencearticle 15 du décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2026)Légifrance →
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :
2. - la présence au poste ;
3. - l'appel par ordre ;
4. - l'appel spécial ;
5. - les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance).
Nota : Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 6 du décret n° 2026-428 du 30 mai 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.