1. Le présent décret abroge le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 9 du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger et des dispositions transitoires prévues à l'article 9 du décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.
Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteDécret n° 97-900 du 1 octobre 1997
RattachementTITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000006487017
Texte parentLEGITEXT000005624361
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.