Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n° 97-900 du 1 octobre 1997
RattachementTITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000006486992
Texte parentLEGITEXT000005624361
Référencearticle 4 du décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. La solde de base prise en compte dans la rémunération principale est la solde brute calculée dans les conditions fixées, pour chaque catégorie de militaires, par le décret du 28 juin 1978 ou par le décret du 28 septembre 1983 susvisés.

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