Arrêté du 1 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteArrêté du 1 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487638

Texte parentLEGITEXT000005624364

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre 1997 susvisé.

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